Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'accordéons et d'accessoires conclues sur le site saintfiacre-accordeon.fr entre CHOUBARD ACCORDEONS, exploitant l'enseigne SAINT FIACRE ACCORDÉON, Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Brest 107 460 339, dont le siège social est situé 8 rue Bouillon, 29200 Brest (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur (ci-après « le Client »).
Article 2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Article 4. Remise du produit
Après confirmation du paiement, Nathan CHOUBARD vous contactera dans les 48h ouvrées pour organiser la remise de l'instrument (en boutique ou livraison selon accord). Les frais de livraison éventuels sont à la charge du Client.
Article 5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit. Le retour est à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 6. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. Les produits d'occasion sont vendus en l'état, après contrôle et vérification par notre luthier.
Article 7. Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut adresser sa réclamation par email à nathan@saintfiacre-accordeon.fr.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
CNPM Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et notamment les tribunaux de Brest.