Politique de confidentialité

1. Données collectées

Lors de votre utilisation du site, nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, email, téléphone (lors de l'inscription)
• Données de commande : instrument réservé, montant, statut
• Messages de contact : nom, email, téléphone, contenu du message

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion de votre compte et de vos réservations
• La communication relative à vos commandes
• La réponse à vos demandes de contact

Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Bases légales des traitements

Conformément à l'article 13-1-c du RGPD, chaque traitement repose sur un fondement précis :

• Compte client, réservations, locations et suivi des réparations : exécution du contrat (art. 6-1-b)
• Réponse à vos demandes de contact : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6-1-b)
• Conservation des factures et pièces comptables : obligation légale (art. 6-1-c, article L123-22 du Code de commerce)
• Mesure d'audience (Google Analytics) : votre consentement (art. 6-1-a), révocable à tout moment
• Sécurité du site et prévention des abus (limitation du nombre de tentatives, journaux techniques) : intérêt légitime (art. 6-1-f)

3. Durée de conservation des données

Conformément à l'article 5-1-e du RGPD, vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la dernière connexion (à des fins de prospection commerciale, conformément aux recommandations CNIL)
• Commandes, factures et documents comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce)
• Données de réservation et location : durée du contrat + 5 ans (prescription quinquennale de droit commun)
• Identifiants de transaction Stripe : 13 mois maximum (recommandation CNIL pour les preuves de paiement)
• Messages de contact : 1 an à compter de la dernière interaction
• Suivi de réparations : 2 ans à compter de la fin d'intervention (garantie légale + traçabilité atelier)
• Cookies techniques : durée de la session (PHPSESSID), 13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience anonymisés si consentement donné
• Logs serveur (sécurité) : 1 an

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

4. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe Inc., certifié PCI-DSS. Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. Seul l'identifiant de transaction Stripe est conservé pour le suivi des commandes.

5. Cookies

Ce site utilise deux catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires (sans consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés) : identifiant de session (PHPSESSID), protection contre la falsification de requêtes (_csrf), préférence de consentement aux cookies. Durée : session ou 13 mois maximum.
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : déposés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau affiché lors de votre première visite. Permettent de comprendre la fréquentation du site de manière anonymisée. Durée : 13 mois maximum.

Aucun cookie publicitaire ni de profilage tiers n'est déposé. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

Pour plus d'informations sur Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17), dit « droit à l'oubli »
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : en geler l'utilisation sans les supprimer
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7-3), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait, notamment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page

Pour exercer ces droits : nathan@saintfiacre-accordeon.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (art. 12-3 du RGPD).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Responsable du traitement

Nathan CHOUBARD, CHOUBARD ACCORDEONS (enseigne SAINT FIACRE ACCORDÉON)

8 rue Bouillon, 29200 Brest

SIRET : 10746033900016

nathan@saintfiacre-accordeon.fr · +33 2 98 49 05 46

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, sa nomination n'étant pas requise au regard de l'article 37 du RGPD.